membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

2°

membre choisi

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

membre titulaire

membres avec voix délibérative de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de directeur d'établissement sanitaire social et médico-social

2°

membre choisi

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

membre titulaire

adjudant-chef ; 35 ans de services

Médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2016

une médaille de la sécurité intérieure

III. – ÉCHELON BRONZE

PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2014

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de ProvenceAlpes-Côte d'Azur

4. Personnalités qualifiées

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

prime de résultats exceptionnels

à titre individuel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2012

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

sur la liste d'aptitude de l'année 2013 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

Catégorie B

(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

2° Au titre des associations ou organismes

Titulaire

inspecteur général des affaires sociales, président

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

inspecteur général des affaires sociales

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier d'Ajaccio

conseiller général des établissements de santé

prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010

au grade d'adjudant-chef

Spécialité gestion logistique et financière

sur la liste d'aptitude 2012 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE B

(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

inspecteurs généraux des affaires sociales hors tour les conseillers généraux des établissements de santé

au Conseil national consultatif des personnes handicapées membre titulaire et membre suppléant

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2° Au titre des associations ou organismes œuvrant

dans le domaine du handicap

Fédération nationale des associations gestionnaires

au service des personnes handicapées (FEGAPEI)

Membre titulaire

sur la liste d'aptitude 2011 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE B

(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

président

après tirage au sort

membres du jury des épreuves de vérification des connaissances

membres titulaires

Spécialité : cardiologie et maladies vasculaires

adjudant

régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de La Réunion, à Saint-Denis

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller général des établissements de santé

par voie de détachement

sur la liste d'aptitude 2010 pour les catégories d'organismes, emplois et sections ci-après désignés

CATÉGORIE B

(Caisses départementales ou pluridépartementales de mutualité sociale agricole ainsi que les fédérations constituées entre caisses de mutualité sociale agricole et les associations régionales des organismes de mutualité sociale agricole)

Première section

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, président

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

régisseur de recettes et d'avances auprès du commandement de la gendarmerie de la Réunion

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes, président

membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Metz

au titre des personnalités désignées par le ministre de la santé et des solidarités

conseiller au cabinet du ministre de la santé et des solidarités

premier conseiller de chambre régionale des comptes

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

au cabinet du ministre

Conseillers

premier conseiller de chambre régionale des comptes

au cabinet du ministre

Conseiller auprès du ministre, chargé du pôle hospitalisation

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

commissaire aux comptes à Montpellier, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier

professeur des universités

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

directeur d'une agence régionale d'hospitalisation ; 24 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Au grade de chevalier

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

directeur

directeur de l'agence régionale d'hospitalisation d'Alsace

la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé

1o Au titre des représentants des agences régionales de l'hospitalisation

Titulaires

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

à compter de la date du présent arrêté

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Suppléants

secrétaire général chargé de la mise en place de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

a) Au titre des représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du

susvisé

1. Au titre du a

le directeur de l'action sociale ou son représentant

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Lorraine (gr. I)

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants des directions régionales des affaires sanitaires et sociales

Suppléant

le diplôme d'expertise comptable

aux candidats ci-dessous désignés qui ont satisfait à l'épreuve de soutenance de mémoire au cours de la deuxième session de 1990

professeur des universités-praticien hospitalier, dans les centres hospitaliers et universitaires et les disciplines ci-dessous désignés

C.H.U. de Marseille (université Aix-Marseille-II)

Cardiologie et maladies vasculaires, Service de cardiologie A, hôpital d'adultes de La Timone, Emploi no 512 PR 1353

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

DEUXIEME LISTE

(Directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du